Statuts de l'association UNIAMES
« Ensemble pour les Enfants du Monde »
ARTICLE 1 — DÉNOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et par le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
UNIÂMES – Ensemble pour les Enfants du Monde
Ce nom symbolise l’union des âmes et des cœurs au service de l’enfance, de la solidarité et de la fraternité universelle.
L’association agit dans un esprit d’humanisme, de respect, de coopération, de bienveillance et d’entraide entre les peuples.
ARTICLE 2 — OBJET
L’association a pour objet de soutenir les enfants et les familles en situation de vulnérabilité en France et dans le monde.
Elle œuvre notamment dans les domaines humanitaire, social, éducatif, culturel, artistique, environnemental et solidaire.
L’association a pour vocation de contribuer à la protection, au développement, à l’épanouissement et à la dignité des enfants, en favorisant l’accès à des conditions de vie plus justes, plus sûres et plus harmonieuses.
À ce titre, elle peut notamment :
- collecter des dons financiers, matériels, alimentaires ou toute autre forme de soutien autorisée par la loi ;
- soutenir des enfants, familles ou communautés confrontés à des difficultés sociales, économiques ou humanitaires ;
- accompagner ou financer des projets éducatifs, sociaux, sanitaires, culturels ou humanitaires ;
- organiser ou participer à des missions humanitaires en France et à l’international ;
- apporter une aide matérielle, logistique ou financière à des structures poursuivant des objectifs similaires ;
- organiser des spectacles vivants, concerts, cabarets solidaires, conférences, expositions, formations, ateliers, stages et événements culturels ou solidaires ;
- promouvoir l’entraide, la fraternité, la coopération internationale et la protection de l’enfance ;
- développer des actions favorisant l’éducation, la transmission, le lien social et la solidarité ;
- créer des partenariats avec toute personne physique ou morale partageant des objectifs compatibles avec ceux de l’association.
Plus généralement, l’association peut entreprendre toute action se rattachant directement ou indirectement à son objet.
ARTICLE 3 — SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à :
UNIÂMES
7 rue des Capucins
30220 Aigues-Mortes
Il pourra être transféré sur décision du Bureau, sous réserve de ratification lors de la prochaine Assemblée Générale.
ARTICLE 4 — DURÉE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 — PRINCIPES ET VALEURS
UNIÂMES fonde son action sur les valeurs suivantes :
- respect de la dignité humaine ;
- protection et épanouissement de l’enfance ;
- solidarité et entraide ;
- fraternité entre les peuples ;
- coopération internationale ;
- respect des cultures et des différences ;
- transparence et responsabilité dans la gestion des ressources ;
- engagement désintéressé au service de l’intérêt général.
ARTICLE 6 — COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
L’association se compose de :
Membres fondateurs
Sont membres fondateurs les personnes ayant participé à la création de l’association et ayant signé les présents statuts.
Membres actifs
Sont membres actifs les personnes adhérant aux présents statuts, partageant les valeurs de l’association et participant à ses activités.
La cotisation annuelle est fixée librement par le Bureau ou l’Assemblée Générale.
Membres bienfaiteurs
Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales apportant un soutien financier, matériel ou logistique à l’association.
Membres d’honneur
Le Bureau peut attribuer le titre de membre d’honneur à toute personne ayant rendu des services remarquables à l’association.
ARTICLE 7 — ADMISSION
Toute personne souhaitant devenir membre doit :
- accepter les présents statuts ;
- adhérer aux valeurs et objectifs de l’association ;
- respecter son fonctionnement.
Le Bureau peut refuser une adhésion par décision motivée.
ARTICLE 8 — PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par :
- démission écrite ;
- décès ;
- non-paiement de la cotisation lorsqu’elle est applicable ;
- radiation prononcée par le Bureau pour motif grave.
La personne concernée est invitée à présenter ses observations avant toute décision.
ARTICLE 9 — RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent notamment :
- les cotisations des membres ;
- les dons manuels de particuliers ;
- les dons d’entreprises et le mécénat ;
- les subventions publiques ou privées ;
- les recettes issues des manifestations, spectacles, concerts, événements solidaires, formations, ateliers ou activités autorisées par la loi ;
- les ventes occasionnelles réalisées dans le cadre de l’objet associatif et autorisées par la réglementation ;
- toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 10 — CARACTÈRE NON LUCRATIF
L’association UNIÂMES poursuit un but exclusivement non lucratif.
Elle agit dans un objectif d’intérêt général et ses ressources sont exclusivement consacrées à la réalisation de son objet.
Les fonctions exercées au sein de l’association sont bénévoles, sauf dispositions particulières prévues par la réglementation en vigueur.
Aucun bénéfice, excédent ou avantage financier ne peut être distribué aux membres de l’association.
ARTICLE 11 — BUREAU
L’association est administrée par un Bureau composé au minimum de :
- un Président ;
- un Trésorier ou une Trésorière ;
- un Secrétaire.
Le Bureau peut également comprendre :
- un Vice-président ;
- un Trésorier adjoint ;
- un Secrétaire adjoint.
Les membres du Bureau sont élus pour une durée de trois ans et sont rééligibles.
Les membres du Bureau disposent du droit de vote lors des réunions du Bureau et des Assemblées Générales. Ils participent aux décisions relatives à la gestion, aux orientations et au fonctionnement de l’association.
ARTICLE 12 — PREMIER BUREAU FONDATEUR
Lors de la création de l’association UNIÂMES, le premier Bureau est constitué comme suit :
Président : Monsieur Christophe GEGOUX
Trésorière : Madame Céline BARTHELOT
Secrétaire : Madame Cécile ALENGRIN
Secrétaire adjointe : Madame Rahamata KONATE M’KHAITIR
Les membres désignés déclarent accepter leurs fonctions et s’engagent à respecter les présents statuts ainsi que les valeurs de l’association.
ARTICLE 13 — ATTRIBUTIONS DU BUREAU
Le Bureau assure la gestion administrative, financière et opérationnelle de l’association.
Il est notamment chargé :
- de représenter l’association auprès des administrations, partenaires et organismes extérieurs ;
- de mettre en œuvre les orientations définies par l’association ;
- de gérer les ressources financières et matérielles ;
- de préparer et organiser les actions, projets et événements ;
- de décider des partenariats ;
- de statuer sur les demandes d’adhésion et les éventuelles radiations ;
- de veiller au respect de l’objet et des valeurs de l’association.
Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il peut agir en justice, signer les contrats, ouvrir et gérer les comptes bancaires de l’association et accomplir toutes les démarches administratives nécessaires au fonctionnement de celle-ci.
La Trésorière ou le Trésorier est chargé de la gestion financière de l’association. Il assure la tenue des comptes, le suivi des recettes et des dépenses, prépare le rapport financier annuel et veille à la bonne gestion des ressources.
Le Secrétaire assure le suivi administratif de l’association. Il rédige les procès-verbaux, conserve les archives, tient à jour les registres obligatoires et veille à la bonne organisation administrative.
ARTICLE 14 — RÉUNIONS DU BUREAU
Le Bureau se réunit aussi souvent que nécessaire, sur convocation du Président ou à la demande de plusieurs de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.
En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
Les décisions importantes peuvent faire l’objet d’un procès-verbal conservé dans les archives de l’association.
ARTICLE 15 — DROIT DE VOTE
Le droit de vote est réservé aux membres du Bureau de l’association.
Chaque membre du Bureau dispose d’une voix.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf disposition particulière des présents statuts.
En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.
Les membres actifs, bienfaiteurs ou d’honneur peuvent être invités à participer aux Assemblées Générales avec voix consultative, sans droit de vote, sauf décision contraire adoptée par le Bureau.
ARTICLE 16 — ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’Assemblée Générale réunit les membres du Bureau de l’association.
Elle se prononce notamment sur :
- le rapport moral ;
- le rapport d’activité ;
- le rapport financier ;
- les grandes orientations de l’association.
Elle peut également procéder à l’élection ou au renouvellement des membres du Bureau selon les modalités prévues par les présents statuts.
Les décisions sont prises selon les règles définies par les statuts ou, à défaut, par le règlement intérieur.
L’Assemblée Générale est convoquée par le Président au moins quinze jours avant la date fixée, par tout moyen permettant d’informer les membres du Bureau.
Seuls les membres du Bureau prennent part aux votes.
Les décisions sont adoptées à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf disposition particulière prévue par les présents statuts.
ARTICLE 17 — REMBOURSEMENT DES FRAIS
Les dirigeants et bénévoles exercent leurs fonctions à titre gratuit. Les frais engagés pour le compte de l’association peuvent être remboursés sur présentation de justificatifs et après validation du Bureau, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 18 — PERSONNEL SALARIÉ
Afin de réaliser son objet, l’association peut employer du personnel salarié lorsque cela est nécessaire à son fonctionnement ou au développement de ses actions.
Les conditions d’emploi, de rémunération et de collaboration sont définies conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 19 — RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau afin de préciser les modalités pratiques de fonctionnement de l’association.
Il peut notamment préciser :
- les règles de participation aux activités ;
- l’organisation des événements ;
- les modalités d’adhésion ;
- les règles éthiques et de comportement attendues des membres.
ARTICLE 20 — DÉMISSION OU REMPLACEMENT D’UN DIRIGEANT
Tout membre du Bureau peut démissionner de ses fonctions par courrier écrit adressé au Président ou au Bureau.
La démission prend effet à la date indiquée dans le courrier ou, à défaut, à sa réception.
En cas de vacance d’un poste, le Bureau peut proposer un remplacement provisoire jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.
Toute modification de la composition des dirigeants est déclarée auprès des autorités compétentes conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 21 — DISSOLUTION
La dissolution de l’association peut être prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet.
Un ou plusieurs liquidateurs sont désignés.
Après règlement des dettes éventuelles, l’actif net restant est attribué à une ou plusieurs associations ou organismes sans but lucratif poursuivant un objet similaire.
Aucun membre de l’association ne peut recevoir une part quelconque de l’actif de l’association.
ARTICLE 22 — FORMALITÉS ADMINISTRATIVES
Le Président est chargé d’accomplir toutes les formalités nécessaires à la déclaration, à la publication et aux modifications éventuelles de l’association conformément à la réglementation applicable.
SIGNATURE DES MEMBRES FONDATEURS
Les présents statuts ont été approuvés et signés par les membres fondateurs de l’association :
UNIÂMES – Ensemble pour les Enfants du Monde
Monsieur Christophe GEGOUX
Président fondateur
Madame Céline BARTHELOT
Trésorière fondatrice
Madame Cécile ALENGRIN
Secrétaire fondatrice
Madame Rahamata KONATE M’KHAITIR
Secrétaire adjointe fondatrice
[Créée en juillet 2026]