CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

 

 

1. PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités de vente des prestations proposées par Christophe GEGOUX (EI) (ci-après "le Prestataire"), dont le siège est situé au 7 rue des Capucins, 30220 Aigues-Mortes.

Toute commande, réservation ou inscription à une prestation implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.

 

2. OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de formations, stages, soins, accompagnements et autres prestations proposés par Christophe GEGOUX (EI).

 

3. INSCRIPTION ET MODALITÉS DE RÈGLEMENT

L’inscription à une prestation se fait via le site internet www.la-voie-des-mondes.fr ou par tout autre moyen convenu entre les parties. Elle devient effective à réception du paiement total ou partiel selon les conditions précisées pour chaque prestation.

Les paiements peuvent s’effectuer par virement, carte bancaire ou autre moyen précisé lors de la réservation.

L'envoi de la confirmation d'inscription par mail avec les CGV, vaut pour contrat. 

 

4. CONDITIONS D'INSCRIPTIONS

  • L'organisateur se réserve le droit de refuser une inscription.
  • Les inscriptions sont validées par l'organisateur et la réception du règlement.
  • Les inscriptions sont nominatives : non échangeables ou revendables.
  • Les inscriptions sont valables pour des dates précises. Les dates réservées sont non modifiables et non déplaçables (pour tous motifs)
  • La participation aux Retraites, Formations, Master Class, Cercles, et Ateliers suit un programme d'acquisition chronologique. Par respect du groupe et du programme, ils ne peuvent être suivis partiellement.
  • La dynamique et le fonctionnement des Retraites, Formations et Master Class nécessitent certaines dispositions d’engagement, d’ouverture et de respect du cadre. Dans le cas où l'organiseur jugerait qu'un participant, par son attitude (retards, absences, manque de respect des espaces, des consignes etc..), ne lui permet plus d'assurer le bon déroulé de la prestation : il procédera à son exclusion totale et définitive (sans remboursement, ni indemnité), comme détaillé dans l'article 6 des présentes CGV acceptées à l'inscription.

  • Les apprentissages et les changements énergétiques, cellulaires et vibratoires se font de l'intérieur. Dans cette énergie nous ne fournissons volontairement aucun support théorique.
  • La consommation d'alcool ou de drogues sont interdites.
  • La prise de plantes maîtresses comme l'Ayahuasca (qui sont sacrées dans certaines région du monde), sont interdites en France et par conséquence non autorisées et non délivrées lors des évènements réalisés en France. La délivrance de plantes maîtresses (qui peuvent être proposées dans certains pays), sont sous la responsabilité des maîtres de cérémonies. Ce sont ces maîtres (chamans) qui évaluent chaque participant et qui autorisent (ou non) l'accès aux cérémonies qu'ils proposent.
  • Il est important de rappeler que nous ne faisons pas l'apologie de la prise des plantes maîtresses. Chaque participant reste libre en conscience et responsabilité de participer ou non aux cérémonies proposées.
  • Notre activité est exclusivement celle de la Formation. Les prestations et les conditions proposées par les lieux qui nous accueillent sont fournies à titre indicatives.
  • Toutes Retraites, Formations, Master Class, Cercles, et Ateliers commencés est dû intégralement. Aucun remboursement ne sera accordé (pour tous motifs).

 

5. CONDITIONS D'ANNULATIONS D'INSCRIPTIONS POUR TOUS LES  EVENEMENTS : CERCLES, ATELIERS, STAGES, RETRAITES, FORMATIONS, MASTER CLASS...

- Garantie commerciale offerte jusqu'à la dernière minute : nous partageons ensemble équitablement le risque financier : en cas d'annulation pour le participant je rembourse 50% (pour tous motifs) du montant total de la prestation pour laquelle il s'est inscrit, (hors frais de transports, d'hébergements et autres).

- Demande d'annulation à formuler au plus tôt, exclusivement par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception (preuve de dépôt) à :

Christophe GEGOUX EI

7 rue des Capucins
30220 Aigues-Mortes

- Toute demande d'annulation et de remboursement réalisée par d'autres moyens  (Mail, SMS, WhatApp...) ou après le début de la Formation (Master Class), du Stage ou de la Retraite ne sera pas acceptée.

Tout évènement commencé est dû intégralement. Aucun remboursement ne sera accordé (pour tous motifs).

- Pour rappel : les prestations des lieux qui nous accueillent (pensions, hébergements...), ne font pas parties de nos services et de la garantie commerciale que nous offrons. Ce sont des prestations qui sont facturées par les établissements et selon leurs propres CGV

Annulation par l'organisateur :

- En cas d’impossibilité de maintenir un Stage, une Retraite ou une Formation (Master Class), l’organisateur s’engage à prévenir au plus tôt l’ensemble des stagiaires et de restituer l’ensemble des sommes qui lui ont été versées.

- Aucune indemnité de frais d'hébergements, de transports ou autres ne pourront lui être demandés.

Attestation de suivi :

Attestation délivrée après le Stage, la Retraite ou la Formation (Master Class) à tous les participants ayant été assidus (présents à 100%). 

Certification :

Les formations font l'objet d'un examen individuel pour valider les connaissances et les compétences de chacun. Comme tout examen, seuls les participants ayant validés les épreuves pratiques et théoriques sont certifiés.

Sessions de rattrapages :

Les participants ayant été absents à des sessions de formations ou qui ne réussiraient pas l'examen, se verront proposés des sessions de rattrapages en ligne, aux tarifs préférentiels de 100€ (par session de 2h).

Le passage d'examen est à 100€.

 

6.  EXCLUSION D'UN PARTICIPANT AUX EVENEMENTS : CERCLES, ATELIERS, STAGES, RETRAITES, FORMATIONS, MASTER CLASS...

L’organisateur se réserve le droit d’exclure immédiatement et définitivement tout participant dont le comportement porte atteinte au bon déroulement de l'évènement, à la sécurité, à la cohésion du groupe ou au respect du cadre sacré et éthique dans lequel les enseignements sont dispensés.

Constituent notamment des comportements fautifs : propos ou attitudes irrespectueuses, agressives ou déstabilisantes envers les autres participants ou les organisateurs, perturbation répétée des enseignements, manquements au respect du cadre énergétique et spirituel, absence de coopération, ou tout acte compromettant l’intégrité du groupe ou la qualité de la prestation.

Conformément aux articles 1217, 1224 et 1226 du Code civil, de tels agissements constituent une inexécution grave des obligations du participant, justifiant la résolution unilatérale du contrat par l’organisateur. Le participant exclu demeure redevable de l’intégralité des sommes dues pour les prestations engagées.

L’exclusion prend effet immédiatement à la notification écrite adressée par mail au participant.

Le participant exclu, ne pourra prétendre à aucune demande de remboursement ou de quelconque indemnité.

 

7. CONSULTATIONS

  • Les espaces qui sont ouvert sont des rendez-vous d'Âmes, réservés aux personnes connectées à l'énergie du cœur.
  • Le respect du Sacré est essentiel dans ces dimensions.
  • Dans le cas contraire la séance sera interrompue, sans remboursement.

Consultations en présentiel ou à domicile :

  • en cas d'annulation (ou de report) d'un rendez-vous par le client moins de 48h avant la séance :
    • 25% de la somme sera due (pour tous motifs)
  • en cas d'annulation (ou de report) d'un rendez-vous par le client moins de 24h avant la séance :
    • 50% de la somme sera due (pour tous motifs)

- En cas d’impossibilité de maintenir une séance le praticien s’engage à prévenir au plus tôt l’ensemble des consultants et de restituer l’ensemble des sommes qui lui ont été versées. Aucune indemnité de frais d'hébergements, de transports ou autres ne pourront lui être demandés

- Le praticien se réserve le droit de refuser une demande de consultation : voir Charte

Consultations en ligne :

  • en cas d'annulation (ou de report) d'un rendez-vous par le client plus de 48h avant la séance :
    • 100% de la somme versée lui sera restituée ou conservée pour la prochaine séance (pour tous motifs)
  • en cas d'annulation (ou de report) d'un rendez-vous par le client moins de 48h avant la séance :
    • 75% de la somme versée lui sera restituée ou conservée pour la prochaine séance (pour tous motifs)
  • en cas d'annulation (ou de report) d'un rendez-vous par le client moins de 24h avant la séance :
    • 50% de la somme versée lui sera restituée ou conservée pour la prochaine séance (pour tous motifs)
  • en cas d'annulation par le praticien 100% de la somme versée lui sera restituée

- En cas d’impossibilité de maintenir une séance le praticien s’engage à prévenir au plus tôt l’ensemble des consultants et de restituer l’ensemble des sommes qui lui ont été versées. Aucune indemnité de frais d'hébergements, de transports ou autres ne pourront lui être demandés

- Le praticien se réserve le droit de refuser une demande de consultation : voir Charte

 

8. FORFAITS

Les forfaits soins, formations... sont nominatifs et valables 12 mois, à partir de leur date d'achat.

Ils ne peuvent être ni revendus, ni offerts, ni remboursés (pour tous motifs).

 

9. CHEQUES CADEAUX

Les chèques cadeaux sont valables 12 mois, à partir de leur date d'achat.

Ils ne peuvent être remboursés (pour tous motifs).

 

10. TARIFS 

Le tarif applicable est celui affiché au moment de la réservation ou de l'inscription.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI 

 

11. MOYENS DE PAIEMENTS 

  • Le moyen de paiement est indiqué à la réservation du service : CB via Stripe ou espèces.
  • Nos prestations ne font pas l'objet de prise en charge CPF ou tout autre autre dispositif de financement.

 

12. DROIT DE RÉTRACTATION – VENTE À DISTANCE

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date du premier règlement (correspondant à la conclusion de la commande ou de l'inscription en ligne), pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.

Pour exercer ce droit, le participant doit adresser sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration écrite, dénuée d’ambiguïté, ou en utilisant le formulaire type de rétractation proposé ci-dessous. Cette demande doit être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception à :

Christophe GEGOUX (EI)

7 rue des Capucins

30220 Aigues-Mortes

En cas d’exécution anticipée de la prestation à la demande expresse du participant, ce dernier renonce à son droit de rétractation pour la partie déjà exécutée, conformément à l’article L221-25 du Code de la consommation.

Proposition de formulaire type de rétractation :

---

À l’attention de Christophe GEGOUX (EI) 7 rue des Capucins, 30220 Aigues-Mortes

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :

Prestation : [Nom de la formation ou stage]

Commandée le : [Date]

Nom du participant : [Nom + prénom]

Adresse : [Adresse postale complète]

Signature (si version papier) :

Date : [Date]

 

13. RESPONSABILITÉS ET LIMITES

Le participant reste seul responsable de sa participation aux événements et doit disposer d’une assurance personnelle. Le prestataire ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage survenu pendant ou après la prestation.

 

14. LIEUX ET HÉBERGEMENTS

Les prestations peuvent se dérouler dans des lieux gérés par des partenaires. Le prestataire n’est pas responsable des conditions d’hébergement, de transport ou de restauration sauf mention explicite.

 

15. PROPRIETES INTELLECTUELLES | DROITS A L'IMAGE | CAPTATIONS ET DIFFUSIONS

Tous les contenus, supports pédagogiques, exercices, mails, transmissions, communications, articles, textes, images et vidéos proposés par Christophe GEGOUX (EI), dans le cadre des Stages, Formations, Retraites, Conférences ou Consultations, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Ils restent la propriété exclusive de leur auteur.

Captations interdites :

Il est strictement interdit, sauf autorisation écrite et préalable du prestataire, d’effectuer toute captation sonore, photographie ou enregistrement vidéo, total ou partiel, pendant les séances, ateliers, retraites, formations ou autres interventions.

Reproduction et diffusion interdites :

Toute reproduction, diffusion, publication, partage ou communication, en tout ou partie, des contenus ou des extraits des séances, sur quelque support que ce soit (papier, internet, réseaux sociaux, plateformes vidéo ou audio, médias, etc.) est interdite sans autorisation écrite et préalable du Prestataire.

Durée :

Ces interdictions s’appliquent pendant toute la durée de la prestation et sans limitation de temps après celle-ci.

Conséquences :

Le non-respect de ces règles pourra entraîner :

- la suppression immédiate des enregistrements ou images réalisés sans autorisation

- l’exclusion de la prestation en cours, sans remboursement

- et, le cas échéant, des poursuites pour atteinte aux droits d’auteur, au droit à l’image ou à la vie privée

En acceptant les présentes CGV, le participant reconnaît avoir pris connaissance de cette clause et s’engage à la respecter intégralement.

 

16. CONIFIDENTIALITE

Par respect de la vie privée, chaque participant aux Retraites, Formations et autres évènements organisés et animés par Christophe GEGOUX, doit respecter le caractère confidentiel des échanges.

 

17. MÉDIATION ET LITIGES

Le client peut recourir à un médiateur de la consommation. En l’absence de solution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Nîmes.

 

18. ACCEPTATION DES CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant toute commande  et réservation.

 

Mentions légales